Le droit du travail est une branche du Droit social.
Le droit du travail se compose de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les travailleurs.
Ces règles concernent toute la vie du contrat de travail, de sa formation à la rupture en passant par son exécution, qu’il s’agisse des CDI, CDD, contrats d’intérim, contrat à temps plein ou à temps partiel, ainsi que d’autres contrats plus spécifiques.
Ces règlent viennent également régir d’autres domaines tels que les relations collectives, la santé au travail, la protection des travailleurs vulnérables notamment.
En cas de litige relatif au contrat de travail, c’est le Conseil de Prud’hommes qui est la juridiction compétente. En principe, il s’agit du Conseil de Prud’hommes du lieu d’exécution du contrat de travail.
Spécialisée en droit du travail, Maître Ludivine GARCIA, avocat à Marseille, intervient aux côtés des salariés, qu’ils soient cadres, cadres dirigeants, ETAM, ouvriers, employés, salariés protégés, élus du CSE, intérimaires, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique.
Maître Ludivine GARCIA intervient également auprès de tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise (TPE, PME, start-up, grands groupes internationaux, filiales), mais également auprès des indépendants et ce, dans tous les secteurs d’activité (l’habillement, le luxe, la sécurité, la propreté, le bâtiment et des travaux publics, les hôtels cafés et restaurants, la chimie, le secteur médical…).
Ainsi, Maître Ludivine GARCIA interviendra notamment dans le cadre :
De la rédaction de contrats de travail et clauses particulières (CDI, CDD …), gestion des conditions de travail (convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, règlement intérieur…)
Des relations collectives (assistance de l’employeur, des représentants du personnel, CSE, syndicats)
Du licenciement, rupture conventionnelle, procédure disciplinaire (avertissement, mise à pieds …)
Des litiges sur l’exécution du contrat de travail
Du harcèlement moral et sexuel, discrimination,
Des élections professionnelle
De la contestation du licenciement, négociation et accompagnement lors de la rupture du contrat de travail
Le droit de la sécurité sociale est une autre branche du Droit social.
A l’instar du droit du travail, le droit de la sécurité sociale se compose de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent la sécurité sociale et notamment les rapports entre les assurés et les caisses d’assurance ou de recouvrement (CPAM, URSSAF, MSA…).
Relève aussi du droit de la sécurité sociale le contentieux entre les salariés et leurs employeurs concernant la faute inexcusable, le contentieux entre les établissements de santé et les caisses d’assurances maladie.
Est également inclut tout le contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles qui est particulièrement important et représente un enjeu pour les entreprises.
Le contentieux de la sécurité social est vaste et comprend tant le contentieux général que le contentieux technique.
Depuis le 1er janvier 2019, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) a été supprimé.
Désormais, c’est le Pôle social du Tribunal judiciaire qui est compétent et traite tout le contentieux de l’ancien TASS, et du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI).
Spécialisée en droit de la sécurité sociale, Maître Ludivine GARCIA intervient notamment dans le cadre :
Du contrôle et du contentieux URSSAF,
Du contentieux des accidents du travail, et maladies professionnelles,
Des contestations de refus relatifs à l’état d’invalidité, d’incapacité permanente et d’inaptitude au travail,
Du contentieux avec les organismes sociaux devant le Pôle social et le le Tribunal administratif
Maître Ludivine GARCIA, avocat au barreau de Marseille intervient qu’il s’agisse du bail d’habitation (contrat de location d’un bien à usage d’habitation) du bail commercial, du droit de la copropriété. C’est désormais le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance) qui est compétent s’agissant des litiges concernant les baux d’habitation.
Concernant les litiges liés aux copropriétés, c’est le Tribunal judiciaire qui est compétent pour connaitre de ces différents.
Maître Ludivine GARCIA, intervient notamment dans le cadre :
Du bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs…
Du contentieux du bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement
Du recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
Du droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Maître Christophe DIAZ, avocat à Marseille, conseille et assiste les sociétés tout au long de leur existence, de leur création (choix de la forme juridique, rédaction des statuts) jusqu’à leur éventuelle liquidation (dissolution amiable / procédure collective).
La Société va nécessairement évoluer dans le temps. Maître DIAZ veillera à sécuriser les différentes opérations l’affectant.
Ainsi, Maître DIAZ interviendra notamment dans le cadre de :
Cession de parts sociales
Cession d’actions
Augmentation de capital
Diminution de capital
Modification des statuts
Changement de dirigeant
Rédaction de procès-verbal d’assemblée générale
En droit commercial, Maître DIAZ interviendra tant en matière de litiges commerciaux (contentieux liés à l’exécution des contrats commerciaux, fonds de commerce, bail commercial, recouvrement de facture impayée, déclaration de créance…) qu’en matière de rédacteur d’acte.
Maître DIAZ est ainsi compétent pour la réalisation des opérations suivantes :
Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie courante, d’une agression ou plus généralement de tout événement ayant entrainé un dommage corporel, faites confiance à Maître Christophe DIAZ, avocat à Marseille, agissant sur tout le territoire national, pour se battre à vos côtés et faire valoir vos droits à indemnisation.
Maître DIAZ vous assiste et vous représente, tant dans un cadre amiable que juridictionnel, afin d’obtenir la réparation intégrale de vos dommages consécutifs à :
Accident de la circulation (conducteur, passager, piéton…)
Accident de la vie courante (domestique, sport, loisir, scolaire)
Accident médical
Infection nosocomiale
Agression et infraction
Accident lié aux produits défectueux
Maître DIAZ vous conseillera à chaque étape de la procédure.
Maître DIAZ effectuera pour vous toutes les démarches indispensables auprès des assureurs, des tiers responsables, des fonds de garantie et des juridictions afin que vos soins et votre rétablissement soient votre unique préoccupation.
Maître DIAZ vous accompagnera lors des expertises médicales et vous fera bénéficier de son réseau de Médecins Conseils.
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